Déposée par voie électronique le 9 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) SUPRATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUPRATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUPRATEC domicilié(e) ZI de La Marinière, 1 Rue Charles de Gaulle - 91070 - Bondoufle - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 029 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - Paris - France.
La marque SUPRATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUPRATEC, Société Anonyme - ZI de La Marinière, 1 Rue Charles de Gaulle - 91070 - Bondoufle - France - SIREN 622029528
CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Matériaux de construction métalliques ; éléments de construction métalliques, à savoir menuiserie, charpentes, cloisons, garde-corps, portails, escaliers, passerelles ; serrures métalliques ; étiquettes métalliques ;
Machines-outils ; moteurs autres que pour véhicules terrestres ; machines pour le ponçage, l`ébavurage et le polissage ; machines pour l`aiguisage ; coupeuses [machines] ; machines à ajuster ; machines à souder ; machines à travailler les métaux ; machines de fonderie ; machines à façonner les métaux ; foreuses ; fraiseuses ; machines à graver ; lisseuses ; machines à meuler ; rectifieuses ; machines d'emballage ; machines à imprimer ; matrices d'imprimerie ; planches pour l'impression ; presses d'imprimerie ; étiqueteuses ; machines à vapeur ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; pièces de machines de perçage et de détourage, à savoir pieds de pression, brosses, ponts de nettoyage et de désinfection de surfaces de convoyeurs à bandes (machines) ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; manipulateurs industriels [machines] ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manivelles [parties de machines] ; presses [machines à usage industriel] ; machines d'aspiration d'air ; machines d'aspiration à usage industriel ; cintreuses ; chantefreineuses ; sertisseuses ; taraudeuses ; dénudeuses ; turbines hydrauliques ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; cellules photovoltaïques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; étiquettes électroniques ; étiquettes RFID à savoir étiquettes avec radio-identification intégrée ; étiquettes d'identification ; étiquettes codées ; étiquettes à code barre ; étiquettes magnétiques ; transpondeurs ; circuits imprimés ; cartes de circuits imprimés ; ceintures de sauvetage ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; gants, casques et masques de protection ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; gilets de sauvetage ;
Etiquettes non en tissus ; cartes ; adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage ; brochures ; catalogues ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services de vente au détail ou en gros de forets, fraises, pieds de pression, brosses, pinces de transfert, pinces pour broches, rouleaux adhésifs pour le nettoyage de circuits imprimés, de films et de verre, matériaux synthétiques, composites ou hybrides, de presses, de pièces et parties constitutives de presses, d'outils de presse, d'appareils, instruments et machines de contrôle, de réglage, de mesure dans le domaine de la presse des métaux, de bancs de frettage, de bras de taraudage, de chanfreineuses, d'établis, de lampes d'éclairage, d'outils et instruments à main entraînés manuellement, de meuleuses, de rangements d'atelier, de sableuses, de scies, de machines de marquage, de machines de polissage, de machines de taraudage, de machines d'érosions, de pièces et parties constitutives de ces machines, et de consommables pour ces machines, à savoir tubes, filtres, résines, pièces d'usure, de transpondeurs, de scanners, de lecteurs de code barre, de terminaux de saisie portables, d'étiqueteuses, de distributeurs d'étiquettes, d'applicateurs d'étiquettes, de têtes d'étiquetage, d'imprimantes, de logiciels, de lecteurs et d'encodeurs RFID, d'appareils de marquage laser, chimique, thermique ou par micro percussions, de machines et machines-outils, de machines pour le ponçage, l`ébavurage et le polissage, de machines pour l`aiguisage, de machines à ajuster, de machines à travailler les métaux, de machines à façonner les métaux, de lisseuses, de machines à meuler, de rectifieuses, de matériel utilisé dans le domaine de l'aéronautique, à savoir pièces et parties constitutives d'aéronefs, visserie, fixations, connecteurs électriques, contacts, raccords arrières, tresses de métallisation, gaines de protection, câbles, fils, lampes, diodes, fusibles, outils à main entraînés manuellement, ceintures et harnais de sécurité, systèmes d'air bag ;
Installation, entretien, maintenance et réparation de machines et machines-outils ; installation, entretien et maintenance de presses, de pièces et parties constitutives de presses ; réparation de machines et machines-outils ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation d'entrepôts ; restauration de mobilier ; construction ; supervision de travaux ; réalisation de projets d'aménagement intérieur de locaux professionnels ; information et conseil en matière de construction, de réparation ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; affûtage de forêts ;
Transport, emballage et entreposage de marchandises ; stockage de matériel utilisé dans le domaine de l'aéronautique ; stockage de machines ;
Traitement de matériaux ; coulage des métaux ; gravure industrielle ; perçage, taraudage, détourage de métaux et matériaux composites ou hybrides ; collage technique ; application industrielle de résine, de colle, de vernis, sur tous types de matériaux ; transformation de matériaux ; services d`enrobage de résine sur transpondeur ; information et conseil en matière de d`enrobage et d'encapsulage de transpondeur ; services de protection de composants électroniques rendus hermétiques par enrobage dans une matière résine ou silicone ; gravure ; sérigraphie ; impression ; marquage sur tous types de matériaux par transfert thermique ou procédé numérique ; chaudronnerie ; fraisage ; imprimerie ; impression en offset ; soudure ;
Formation ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique [démonstration] ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception d'outils de coupe pour circuits imprimés et d'outils de gravure ; conduite de tests électriques sur circuits imprimés ; conseil technique en matière de découpe, de perçage, de détourage, de collage ; essais de matériaux ; travaux d'ingénieurs ; conseil technique en matière d'environnement de presse ; conception et développement d'étiquettes techniques et de transpondeurs pour l'identification et la traçabilité industrielle ; services de conception et développement de machines et machines-outils, machines pour le ponçage, l`ébavurage et le polissage, machines pour l`aiguisage, machines à ajuster, machines à travailler les métaux, machines à façonner les métaux, lisseuses, machines à meuler, rectifieuses ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; conseil technique en matière de construction aéronautique ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; analyse et conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; élaboration [conception] de logiciels ; services de dessinateurs pour emballages ; essai de matériaux.
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